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C-24.2, r. 25.1 - Règlement sur le feu vert clignotant

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Lorsque l’autorité municipale autorise un pompier à utiliser un feu vert clignotant, elle lui délivre le certificat d’autorisation qui est prévu à l’annexe 1.
Pour l’application du premier alinéa, le certificat d’autorisation doit comporter au moins un moyen de communication pour joindre l’autorité municipale afin de valider l’autorisation du pompier.
D. 85-2021, a. 3; D. 1696-2023, a. 3.
3. Lorsque la Société autorise un pompier à utiliser un feu vert clignotant, elle lui délivre un certificat d’autorisation.
D. 85-2021, a. 3.
En vig.: 2021-04-01
3. Lorsque la Société autorise un pompier à utiliser un feu vert clignotant, elle lui délivre un certificat d’autorisation.
D. 85-2021, a. 3.
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